Avocat, Justice et Droit
Pourquoi la facturation électronique obligatoire pour un auto-entrepreneur est-elle un enjeu ?
Avec l’avènement de la facturation électronique, l’univers des auto-entrepreneurs se trouve au cœur d’une révolution administrative. Après tout, qui aurait cru qu’émettre une facture deviendrait aussi crucial qu’un match de football lors de la finale de la Coupe du Monde ? Oui, la réforme de la facturation électronique n’est pas un simple détail à prendre […]
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Où coller sa vignette d’assurance scooter : les règles à suivre pour ne pas être verbalisé
En France, circuler avec un scooter sans assurance, c’est un peu comme partir en vacances sans valise : on sait qu’on va avoir des soucis sur la route ! Que vous soyez un conducteur aguerri ou un débutant, il est impératif de bien apposer votre vignette d’assurance pour éviter tout désagrément. Aujourd’hui, nous allons voir […]
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Je me suis fait arrêter sans assurance scooter : mes droits expliqués
Se faire arrêter sans assurance scooter est une situation qui peut devenir rapidement très complexe. Les conséquences légales en cas de contrôle de police, ainsi que les droits du conducteur, méritent d’être bien compris afin de naviguer dans les subtilités de la législation française. Les bases de l’assurance scooter : obligations légales Conformément à l’article […]
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